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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Jurisprudence. Harcèlement : les ressources humaines peuvent être tenues responsables (par Suzanne Tellier)

Article publié le 10 mai 2017

En cas de harcèlement moral au travail, le département des ressources humaines est tenu d’agir ou il sera reconnu coupable, selon un arrêt de la Cour de Cassation. Responsable, mais pas coupable ? En droit du travail, et en matière de harcèlement moral, la formule ne s’applique pas. Dans une entreprise, en cas de maltraitance d’un […]

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