Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Conditions d’exhumation d’un corps

Article publié le 4 mai 2017

Question écrite n° 24355 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5456 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que l’exhumation du corps d’un défunt est encadrée par des contraintes réglementaires et notamment par le respect d’un […]

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