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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net: Injure et diffamation : nullité des plaintes pour cause d’imprécision

Article publié le 2 mai 2017

Injure et diffamation : nullité des plaintes pour cause d’imprécision Quelles sont les limites du droit à l’humour sur un compte Twitter ? Encore une fois, la question de fond ne recevra pas de réponse du juge, faute pour les parties civiles d’avoir été rigoureuse dans leur plainte pour diffamation et injure publiques (…) Pour […]

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