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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense

Article publié le 30 avril 2017

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Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense

Source: JORF n°0090 du 15 avril 2017 texte n° 13

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