Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rapport d’information. Cinq ans pour sauver la justice !

Article publié le 29 avril 2017

Cinq ans pour sauver la justice ! Rapport d’information No 495 (2016-2017) – par M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Lire le rapport

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.