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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Article publié le 26 avril 2017

Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense Source: JORF n°0083 du 7 avril 2017 texte n° 55

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