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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. La discrétion en ligne s’impose à l’agent public sur les informations de son service

Article publié le 24 avril 2017

La discrétion en ligne s’impose à l’agent public sur les informations de son service Le fait de divulguer sur internet des informations relatives au service de police municipale auquel un agent de la fonction publique territoriale était rattaché constitue une faute justifiant son licenciement, a jugé le Conseil d’Etat dans une décision du 20 mars […]

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