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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

Article publié le 20 avril 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

 

Du 10 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 3 9 A


Texte modifié :

Arrêté du 14 janvier 2013 (BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 2 ; BOEM 403.1.5).

Référence de publication : BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 4.

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