Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 29922/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble « Caserne Tarron – Pavillon des Cadres » situé à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence).

Article publié le 20 avril 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 29922/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble « Caserne Tarron – Pavillon des Cadres » situé à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence).

 

Du 13 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 7 2 S


Texte abrogé :

Décision n° 27961/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 21 novembre 2016 (BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 2 ; BOEM 400.1.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 3.

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