Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

Article publié le 20 avril 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; section « gestion corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ».

ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

 

Du 8 février 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 7 1 A


Textes abrogés :

Arrêté du 10 décembre 2010 (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 7 ; BOEM 404.3).

Arrêté du 3 mars 2011 (JO n° 65 du 18 mars 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 15/2011 ; BOEM 404.3.3).

Arrêté du 17 mars 2011 (BOC N° 13 du 1er avril 2011, texte 7 ; BOEM 404.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 404.3.3

Référence de publication : BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 1.

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