Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

Article publié le 19 avril 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

PRÉFECTURE DE LA NOUVELLE AQUITAINE, PRÉFECTURE DE LA GIRONDE.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

 

Du 14 octobre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 8 8 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 13 du 23 mars 2017, texte 1.

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