Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 5551/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P portant abrogation de textes.

Article publié le 19 avril 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement et des pensions; sous-direction de l’action sociale. DÉCISION N° 5551/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P portant abrogation de textes.   Du 7 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 2 9 4 S Textes abrogés : Décision n° 421102/DEF/SGA/DRH-MD du 11 mars 2011 (BOC N° […]

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