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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 5551/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P portant abrogation de textes.

Article publié le 19 avril 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement et des pensions; sous-direction de l’action sociale.

DÉCISION N° 5551/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P portant abrogation de textes.

 

Du 7 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 9 4 S


Textes abrogés :

Décision n° 421102/DEF/SGA/DRH-MD du 11 mars 2011 (BOC N° 27 du 8 juillet 2011, texte 1 ; BOEM 520.2.1).

Décision n° 421742/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P modifiée du 18 avril 2011 modifiée (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 13 du 23 mars 2017, texte 3.

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