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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 501073/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative aux modalités de mise en oeuvre de la promotion fonctionnelle en 2018.

Article publié le 1 avril 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 501073/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative aux modalités de mise en oeuvre de la promotion fonctionnelle en 2018.

 

Du 27 janvier 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 1 2 9 C


Références :

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte 1)

Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 (JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56 ; signalé au BOC 45/2014 ; BOEM 200.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 505032/DEF/RH-AT/EP/PRH du 21 mai 2016 (BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 8).

Référence de publication : BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 14.

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