Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 fixant le taux d’avancement de groupe applicable au personnel à statut ouvrier du ministère de la défense au titre de l’année 2017.

Article publié le 11 avril 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 fixant le taux d’avancement de groupe applicable au personnel à statut ouvrier du ministère de la défense au titre de l’année 2017.

 

Du 20 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 4 9 A


Texte modifié :

Arrêté du 9 décembre 2016 (BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 13).

Référence de publication : BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 4.

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