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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 17 février 2017 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 8 mars 2017

Arrêté du 17 février 2017 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale

Source: JORF n°0056 du 7 mars 2017 texte n° 44

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