Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Article publié le 10 mars 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

 

Du 20 décembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 2 3 4 7 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 22 juillet 2011 (BOC N° 39 du 23 septembre 2011, texte 6 ; BOEM 200.6.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.6.1.1

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 9.

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