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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant, pour la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Article publié le 17 mars 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

ARRÊTÉ fixant, pour la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

 

Du 20 décembre 2016

NOR D E F A 1 6 5 2 5 9 0 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 14 janvier 2016 (BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 4 ; BOEM 710.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 710.3.1

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 6.

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