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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant agrément de l’établissement de la direction générale de l’armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.

Article publié le 17 mars 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : inspection générale des armées – armement.

ARRÊTÉ portant agrément de l’établissement de la direction générale de l’armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.

 

Du 20 décembre 2016

NOR D E F A 1 6 5 2 5 3 2 A


Texte abrogé :

Arrêté du 23 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 6 ; BOEM 510-3.2.4, 700.2.5.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-3.2.4, 700.2.5.2

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 5.

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