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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 61496/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Article publié le 20 mars 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires.

INSTRUCTION N° 61496/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire.

 

Du 12 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 0 3 0 J


Références :

Code de la défense – Partie législative, notamment l’article L4135-1.

Code de la défense – Partie réglementaire 4, notamment ses articles R4125-1 à R4125-14, R4135-1 à R4135-8.

Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 12 ; signalé au BOC 39/2008 ; BOEM 540.3.3.1) modifié.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 200.3.1, 212.1, 220.3, 710.4.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.
Un imprimé répertorié.

Texte abrogé :

Instruction n° 61382/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM du 22 avril 2015 (BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 4 ; BOEM 540.3.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540.3.3.1

Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 3.

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