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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à l’instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

Article publié le 21 mars 2017

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

ERRATUM à l’instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

 

Du 20 janvier 2017

NOR D E F B 1 7 5 2 1 0 4 Z


Texte modifié :

Instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 (BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 10 ; BOEM 112.1, 140.1).

Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 9.

 

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