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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 0-42674-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ».

Article publié le 20 mars 2017

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-42674-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ».

 

Du 1er décembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 4 4 8 S


Références :

Circulaire n° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 (BOC, 2004, p. 3147 ; BOEM 141.6).

Lettre n° 02-2016 CFE/CDT du 3 novembre 2016 (n.i. BO).

Lettre n° 509303 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 22 novembre 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-39750-2016 ALFAN BREST/CAB du 14 novembre 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-40434-2016 ALFAN du 18 novembre 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 141.6

Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 7.

 

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