Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

Article publié le 18 mars 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

 

Du 8 décembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 2 4 4 9 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté n° 12275/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 juillet 2015 (BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 12 ; BOEM 142.1, 150.1.1, 200.6, 410.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 142.1, 150.1, 200.6, 410.1

Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 1.

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