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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) »

Article publié le 21 mars 2017

. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 32   1 Selon la formule de la Cour européenne des droits de l’homme. Cour EDH, Hisrt c. Royaume-Uni n° 2 (GC), n° […]

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