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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires

Article publié le 17 mars 2017

. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 81

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