Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Traitement des demandes d’inscription sur les listes électorales

Article publié le 15 mars 2017

Question écrite n° 19637 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 – page 195 Mme Chantal Deseyne appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les termes de l’article R. 5 du code électoral qui stipule que, pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes […]

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