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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides

Article publié le 13 mars 2017

Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0046 du 23 février 2017 texte n° 32

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