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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication

Article publié le 13 mars 2017

. Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication Par un arrêt du 7 février 2017, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris qui avait jugé que l’opération de réactivation d’un site internet, avec le même contenu, ne constituait pas […]

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