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Sur Legalis.net. Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication

Article publié le 13 mars 2017

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Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication

Par un arrêt du 7 février 2017, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris qui avait jugé que l’opération de réactivation d’un site internet, avec le même contenu, ne constituait pas un nouvel acte de publication. (…)

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