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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Article publié le 12 mars 2017

. Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure . NOR: DEFH1701920D . Publics concernés : titulaires d’emplois militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense. Objet : actualisation […]

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