Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Article publié le 12 mars 2017

Publics concernés : titulaires d’emplois militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense.

Objet : actualisation de la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l’encadrement supérieur » du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : les transformations et restructurations intervenues au sein du ministère de la défense conduisent à mettre à jour les emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire.

Références : les dispositions du décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 13

Les commentaires sont fermés.