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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 7 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire

Article publié le 7 mars 2017

Arrêté du 7 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire

Source: JORF n°0038 du 14 février 2017 texte n° 14

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