Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Article publié le 3 mars 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 6 0 J Références : a) Décret du 17 avril 1965 (BOC/SC 1971, p. 669 ; […]

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