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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Article publié le 3 mars 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau « pilotage de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

 

Du 20 décembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 4 6 0 J


Références :

a) Décret du 17 avril 1965 (BOC/SC 1971, p. 669 ; BOEM 420-0.6, 421.2.1) modifié.

b) Arrêté du 11 août 2016 (BOC n° 54 du 1er décembre 2016, texte 1 ; BOEM 420-0.6).

c) Arrêté du 5 décembre 2016 (JO n° 283 du 6 décembre 2016, texte n° 60 ; signalé au BOC 57/2016 ; BOEM 420-0.6).

d) Arrêté du 20 décembre 2016 (BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 10 ; BOEM 421.2.1).

e) Décision n° 7625/DEF/CC4 du 17 août 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Textes abrogés :

Instruction n° 0-12599-2015/DEF/DPMM/PMS du 29 juillet 2015 (BOC n° 44 du 1er octobre 2015, texte 11 ; BOEM 421.2.2).

Instruction n° 0-12118-2016/DEF/DPMM/PMS du 19 mai 2016 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 16.

 

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