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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Article publié le 10 mars 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; « bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ».

INSTRUCTION N° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

 

Du 27 octobre 2016

NOR D E F L 1 6 5 2 2 1 9 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 520-0.6, 525.2.1) modifié.

Arrêté du 24 avril 2002 (JO du 2 mai, p. 7969 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 520-0.6).

Instruction n° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 (BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 10 ; BOEM 778.1.3.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er septembre 2016 : Instruction n° 262/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 15 octobre 2015 (BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 23).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 644.1.3.2

Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 12.

 

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