Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 321/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l’acquisition par voie amiable, au profit du ministère de la défense/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, des parcelles AN 25 (10 182 m²) et AN 26 (1 511 m²) situées lieu-dit « Verries Haut Ouest » à Castelsarrasin (82).

Article publié le 17 février 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 321/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l’acquisition par voie amiable, au profit du ministère de la défense/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, des parcelles AN 25 (10 182 m²) et AN 26 (1 511 m²) situées lieu-dit « Verries Haut Ouest » à Castelsarrasin (82).

 

Du 5 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 0 1 0 S


Texte abrogé :

Décision n° 20624/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 21 septembre 2016 (BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 400.1.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 4.

 

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