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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Article publié le 3 mars 2017

Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

NOR: DEFH1635542D

Publics concernés : corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides régi par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié.
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Objet : échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides.
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Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions de l’article 148 de la loi de finances pour 2016.
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Notice : le décret procède à la mise en œuvre au profit des fonctionnaires du corps de la catégorie A des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides, régis par des dispositions statutaires spécifiques au sein de la fonction publique de l’Etat, des mesures prévues par le protocole relatif aux « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».
Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ce corps, selon le calendrier et les modalités définis par ce protocole.
Au 1er janvier 2016, ce corps bénéficiera d’une première mesure de revalorisation correspondant à un transfert de primes en points d’indice.
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Références : le décret, ainsi que le texte qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Source: JORF n°0035 du 10 février 2017 texte n° 15

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