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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides

Article publié le 2 mars 2017

Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides régis par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié.

Objet : mise en œuvre des dispositions statutaires du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

Entrée en vigueur : le texte est applicable au 1er janvier 2016.

Notice : le décret prévoit, à compter du 1er janvier 2016, un cadencement unique d’avancement d’échelon, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon au sein de la fonction publique.

Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0035 du 10 février 2017 texte n° 14

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