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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides

Article publié le 2 mars 2017

Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides NOR: DEFH1634087D Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides régis par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 […]

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