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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l’aide aux victimes et du secrétariat général à l’aide aux victimes

Article publié le 16 février 2017

. Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l’aide aux victimes et du secrétariat général à l’aide aux victimes . NOR: PRMX1703065D . Publics concernés : administrations et victimes d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d’autres infractions pénales. . Objet : création du […]

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