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Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 15 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1635466A

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Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Chammal.
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Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Chammal ainsi qu’à leurs ayants cause le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à larticle L. 4123-4 du code de la défense.
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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération Chammal, du 15 août 2016 au 14 août 2018, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense.
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Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Source: JORF n°0033 du 8 février 2017 texte n° 17

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