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Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 14 février 2017

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1635465A

Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Calao (ONUCI).
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Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI), ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération Calao (ONUCI), du 18 septembre 2016 au 17 septembre 2018, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense.
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Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Source: JORF n°0033 du 8 février 2017 texte n° 16

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