Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 14 février 2017

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635465A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Calao (ONUCI).  . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI), ainsi qu’à leurs ayants […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.