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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense

Article publié le 16 février 2017

Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense NOR: DEFH1634342D Publics concernés : fonctionnaires de l’ordre administratif et technique. Objet : actualisation de la […]

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