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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LA CREATION DU SECRETARIAT GENERAL A L’AIDE AUX VICTIMES

Article publié le 9 février 2017

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a présenté une communication relative à la création du secrétariat général à l’aide aux victimes.

L’action du secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes a permis de considérablement améliorer la prise en charge des victimes d’attentats, d’accidents collectifs ou de catastrophes naturelles. En moins d’un an, une véritable politique de co-construction en partenariat avec les associations et tous les ministères compétents a permis de poser les fondations d’un service public de l’aide aux victimes structuré et coordonné.

La création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes (SG-AV), structure interministérielle chargée de coordonner l’action des ministères en matière de suivi et d’accompagnement des victimes et permet de pérenniser l’action engagée en faveur de l’accompagnement des victimes. Cela répond à une demande des associations d’aide aux victimes et de victimes. C’était également l’une des recommandations de la commission d’enquête parlementaire suite aux attentats du 13 novembre 2016.

Structure légère à forte compétence, le SG-AV sera placé sous l’autorité du Premier ministre avec deux objectifs principaux :

– coordonner l’action des ministères en matière de suivi et d’accompagnement toutes les victimes, y compris d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, d’accidents sanitaires et d’autres infractions pénales, notamment les victimes de violences ;

– veiller à l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes.

Avec ce SG-AV, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes dispose à présent d’une administration dédiée. Celle-ci aura notamment pour mission :

– de coordonner l’élaboration de l’outil numérique nécessaire à l’établissement d’une liste partagée des victimes ;

– de prolonger l’action engagée lors de la conférence internationale pour l’aide aux victimes organisée le 9 janvier dernier à l’Unesco ;

– de préparer le premier comité interministériel de l’aide aux victimes.

Présidé par le Premier ministre, ce comité interministériel comprendra le ministre de l’intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres chargés des finances, des affaires étrangères, de la défense, des affaires sociales et de la santé et des transports ainsi que les autres membres du Gouvernement intéressés par son ordre du jour. Le SG-AV préparera son ordre du jour. Ce comité définira les orientations de la politique d’aide aux victimes et examinera les questions liées à la coordination des services ministériels dans la mise en œuvre de cette politique.

Ces deux nouveaux instruments (SG-AV et comité interministériel) permettront de garantir l’efficacité, la pérennité et le développement de la politique menée par le Gouvernement en faveur des victimes et de leurs proches, au-delà même des prochaines échéances électorales.

Source: Conseil des ministres du 8 février 2017

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