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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. Un propos négatif n’est pas forcément une diffamation

Article publié le 28 février 2017

Un propos négatif n’est pas forcément une diffamation Tous propos négatifs tenus publiquement sur une personne ou une société ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peut être considéré comme du dénigrement. (…) Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

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