Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense

Article publié le 11 février 2017

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Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense NOR: DEFH1629575D Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités d’attribution des congés liés à l’état de santé et de la […]