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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. Vidéo en ligne : condamnation pour des actes de revenge porn

Article publié le 26 février 2017

Vidéo en ligne : condamnation pour des actes de revenge porn Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné à une peine de 3 ans de prison dont un an avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve, l’homme qui s’était vengé de la séparation d’avec son ancienne partenaire en diffusant sur des sites pornographiques […]

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