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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pour information militaires gendarmerie. Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale

Article publié le 31 janvier 2017

Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale NOR: INTC1628104D Publics concernés : personnels de la police nationale.  . Objet : clarification des modalités de mise en œuvre […]

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