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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 5703/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2017.

Article publié le 25 février 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps » ; section « recrutement et formation ».

CIRCULAIRE N° 5703/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2017.

 

Du 23 novembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 2 1 6 5 C


Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 210-0.2.1, 220.1, 411.1.1) modifié.

Arrêté du 12 mars 2013 (JO n° 72 du 26 mars 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 24/2013 ; BOEM 220.2, 411.1.2).

Arrêté du 18 avril 2013 (JO n° 95 du 23 avril 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 28/2013 ; BOEM 220.2, 411.1.2, 631.3, 642.1.1.2).

Arrêté du 19 septembre 2013 (JO n° 225 du 27 septembre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 50/2013 ; BOEM 210-0.2.2, 220.2, 231.1.2.2).

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 11.

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