Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Article publié le 24 février 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

 

Du 20 décembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 4 6 1 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Textes abrogés :

À compter du 1er janvier 2017 : Arrêté du 27 juillet 2015 (BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 9 ; BOEM 421.2.1).

À compter du 1er janvier 2017 : Arrêté du 19 mai 2016 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 10.

Les commentaires sont fermés.