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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Article publié le 23 février 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

 

Du 5 janvier 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 0 3 6 J


Références :

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 210-0.2.1, 220.1, 411.1.1) modifié.

Arrêté du 2 décembre 2016 (JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte n° 34 ; signalé au BOC 57/2016 ; BOEM 411.1.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 30 mars 2015 (BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 7 ; BOEM 411.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 411.1.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 7.

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