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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Article publié le 17 février 2017

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Source: JORF n°0025 du 29 janvier 2017 texte n° 37

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