Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Modalités d’échange d’un permis de conduire non européen

Article publié le 27 février 2017

Question écrite n° 23888 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 – page 4898 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités d’échange d’un permis de conduire non européen. La reconnaissance et les équivalences sont fixées […]

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