Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Article publié le 23 février 2017

Question écrite n° 24383 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5446 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et des […]

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