Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

  COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME

Article publié le 18 février 2017

Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté »

.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033935866&dateTexte=&categorieLien=id

.

Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 67

Les commentaires sont fermés.